Déposée par voie électronique le 16 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENR'CERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECO'PACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENR'CERT domicilié(e) 5, rue de Chazelles - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 660 748 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENR'CERT, Mme. Ornella TARSY domicilié(e) 5, rue de Chazelles - 75017 - PARIS - France.
La marque ECO'PACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126354.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO'PACTE arrivera à expiration en date du 16 octobre 2024.
ENR'CERT a également déposé les autres marques suivantes : QMAC , ECO'PORTAL
ENR'CERT, SAS - 5, rue de Chazelles - 75017 - PARIS - France - SIREN 529660748
ENR'CERT, Mme. Ornella TARSY - 5, rue de Chazelles - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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